DROIT DE L’AIR ET DE L’ESPACE

Cet ouvrage est le fruit d’un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n’est pas identique car l’Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l’Antarctique, relève de la souveraineté des États sous-jacents, alors que l’Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non appropriation Etatique.

La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l’exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d’un autre Etat et par les risques qu’engendre l’activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l’Espace extra-atmosphérique.
Notre attention s’est surtout concentrée sur l’analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l’espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l’émergence