CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Préambule
- Objet
- Définitions
- Produit
- Passer une commande
- Prix
- Exécution de la commande
- Livraison
- Mode de paiement
- Confidentialité des données
- Annuler une commande
- Droit de rétractation
- Garantie
- Preuve des transactions payés par carte bancaire
- Force majeure
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées sur le site web du Kiosque CAFC. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le client.
Objet :
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur la plateforme du Kiosque CAFC, agissant en tant que marketplace, par l’intermédiaire de son site web.
Définitions :
Dans le cadre du présent contrat :
– “Kiosque CAFC” désigne la société exploitant la plateforme de vente en ligne.
– “Consommateur” désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
– “Bon de commande” désigne le document électronique récapitulant les produits sélectionnés par le consommateur et les modalités de leur acquisition.
– “Vendeur” désigne toute personne physique ou morale proposant des produits à la vente sur la plateforme du Kiosque CAFC.
Produits :
La plateforme du Kiosque CAFC propose une variété de produits, y compris ceux commercialisés directement par le Kiosque CAFC ainsi que ceux proposés par des vendeurs tiers.
Passer une commande :
Après avoir sélectionné les produits souhaités, le consommateur peut les ajouter à son panier et passer commande en suivant les instructions fournies sur le site.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison. Les tarifs sont fixés par les vendeurs, et le Kiosque CAFC prélève une commission de 8% sur le montant total de la vente, ainsi que des frais de traitement de 8 MAD par commande.
Exécution de la commande :
La commande sera traitée dans les meilleurs délais par le vendeur concerné. Le Kiosque CAFC n’est pas responsable des retards éventuels dans l’exécution de la commande.
Livraison :
La livraison est assurée par le Kiosque CAFC. Les modalités et les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Mode de paiement :
Le consommateur peut régler sa commande en utilisant les moyens de paiement proposés sur le site, incluant les cartes bancaires, les virements bancaires, et autres moyens de paiement en ligne.
Confidentialité des données :
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction commerciale. Le Kiosque CAFC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients.
Annulation d’une commande :
En cas d’erreur de commande, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande dans les 24 heures suivant sa validation. Passé ce délai, l’annulation est soumise à l’acceptation du vendeur.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Garantie :
Les produits vendus sur la plateforme bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Preuve des transactions :
Les données enregistrées par le Kiosque CAFC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les parties.
Force majeure :
Le Kiosque CAFC ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la loi applicable.
En validant sa commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.